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Tendances mondiales du droit à l’oubli
Comment le droit à l’oubli a-t-il évolué au cours de la dernière décennie depuis l’arrêt clé Google Spain SL v. Agencia Española de Protección de Datos en 2014? Global Freedom of Expression présentera les conclusions de l’article du Recuil spéciale “Notre passé a-t-il un droit à l’oubli par Internet?”, qui a étudié la jurisprudence dans le monde entier afin de comprendre comment les tribunaux des différentes juridictions ont compris et statué sur ces demandes de droits. Des juristes français présenteront la jurisprudence récente des tribunaux français pour illustrer les normes émergentes. Les experts français et argentins discuteront des complexités et des impacts de la désindexation, de la suppression ou de l’anonymisation des contenus, et de la manière dont les juges du monde entier traitent les défis posés par les processus sociaux de la mémoire et de l’oubli sur l’internet. Ils examineront également les tendances du raisonnement juridique lorsqu’il s’agit de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée, la responsabilité des intermédiaires, la réputation et les devoirs particuliers des personnalités publiques.
La base de données en langue française et ce webinaire sont rendues possibles grâce au soutien du Programme multi-donateurs de l’UNESCO sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes (MDP), et du Cyrilla Collaborative, avec le financement du Centre for Intellectual Property and Information Technology Law (CIPIT) de l’Université de Strathmore, Nairobi, Kenya.
La CGFoE remercie ARTICLE 19 Sénégal et d’autres collègues d’Afrique de l’Ouest et d’Europe pour leur soutien à ce webinaire.
Le webinaire se déroulera en français, avec une interprétation simultanée en anglais, et sera diffusé en direct sur la chaîne YouTube du GFoE.
Orateurs :
- Ramiro Alvarez Ugarte, Vice-directeur du Centre d’études sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Argentine (CELE).
- Frédéric Gras, Avocat français au Barreau de Paris.
Présentation :
- Anderson Javiel Dirocie De León, consultant juridique et de programme à Columbia Global Freedom of Expression.
Modérateur :
- Basile Ader, spécialiste du droit des médias et ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.
Présentation: Anderson Javiel Dirocie De León, consultant juridique et de programme à Columbia Global Freedom of Expression
Il est un juriste international spécialisé dans le droit international public et les droits de l’homme. Il a travaillé dans plusieurs tribunaux et organes internationaux, notamment la Cour pénale internationale, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Il a également travaillé au sein de la Haute Cour électorale de la République dominicaine et de diverses ONG. Il est titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School (2023), d’un LLM en études avancées en droit international public de l’Université de Leiden (2018) et d’un LL.B. Summa Cum Laude de la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM) (2017). Il a contribué à l’analyse de cas sur la jurisprudence en matière de liberté d’expression des systèmes régionaux interaméricain, africain et européen des droits de l’homme et a joué un rôle clé dans les documents du recueil spécial sur ces systèmes.
Modérateur: Basile Ader, spécialiste du droit des médias et ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris
Basile est Ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (2018/2019), ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2010-2012), ancien membre de la Société des Débats du Barreau de Paris (Secrétaire de la Conférence) (1993), ancien Président de l’OIAD (Observatoire international des avocats en danger), ancien Président du Barreau de Paris Solidarité (association des avocats bénévoles du Barreau de Paris) et Directeur de la rédaction de Légipresse (revue de droit de la communication éditée par Dalloz). Basile Ader enseigne également à l’EFB (Ecole du Barreau de Paris). Basile Ader intervient dans tous types de litiges pénaux, civils ou commerciaux relevant de la criminalité en col blanc, du droit des médias, du droit du marché de l’art et de la propriété intellectuelle. Il dispose d’une expertise particulière en matière de droit pénal de la presse, en tant que directeur de la rédaction du mensuel Légipresse depuis sa création en 1987. Il a créé le statut d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.
Ramiro Alvarez Ugarte, Vice-directeur du Centre d’études sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Argentine (CELE)
Ramiro est professeur de droit constitutionnel et de mouvements sociaux à l’université de Palermo à Buenos Aires, en Argentine. Il effectue actuellement un travail de terrain à Buenos Aires dans le cadre de sa thèse de doctorat en droit à la Columbia Law School.
Auparavant, il a travaillé comme juriste spécialisé dans les droits de l’homme à l’Asociación por los Derechos Civiles (ADC) à Buenos Aires, en Argentine, et au bureau du rapporteur spécial sur la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Il a travaillé comme consultant pour des gouvernements nationaux et locaux dans plusieurs pays d’Amérique latine et pour des organisations de la société civile des États-Unis, de Colombie, du Venezuela, du Royaume-Uni et d’Argentine.
Frédéric Gras, Avocat français au Barreau de Paris
Frédéric Gras, né en 1965 en Allemagne, est un avocat français au barreau de Paris (France) qui traite des dossiers de droit des médias (liberté d’expression, propriété intellectuelle, publicité) et de droit du travail pour des entreprises de médias et des journalistes. Il est également expert auprès du Conseil de l’Europe (DG II) et conférencier sur la liberté d’expression auprès de l’UNESCO, de l’OSCE, d’ARTICLE 19 et de Civil Rights Defenders (ex-Comité suédois). Il est membre du comité éditorial de LEGIPRESSE, une revue française de droit des médias. Dans une vie académique antérieure, il a été maître de conférences à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et professeur associé à l’Institut d’études politiques de Rennes (Bretagne).