Sénégal :Appropriation et Dissémination du Plan d’Action National (PAN) du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO)

Les 23 et 24 mai 2022, s’est tenu à Saint-Louis, un atelier organisé par ARTICLE 19 en partenariat avec la Réseau Citoyen pour la Transparence Budgétaire (RCTB), le Forum Civil dans le cadre de la Cocréation avec des organisations de la société civile dans un Coalition Nationale pour le Suivi Budgétaire (CONASUB) projet financé par le Multi-Donor Trust Fund (MDTF). Cet atelier dont le thème est « Appropriation et Dissémination du Plan d’Action National (PAN) du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) du Sénégal »[1] regroupait les membres du comité national PGO[2] administration comme société civile, des représentants de l’administration locale, les Osc locales les collectifs des populations, les différents corps de métiers et les personnes vulnérables comme celles souffrant d’un handicap.

L’objectif de cet atelier était de sensibiliser les populations à la connaissance de l’initiative de transparence Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) et de présenter les engagements du Plan d’Action National (PAN)[3] du Sénégal pour bénéficier d’une meilleure adhésion des populations dans le suivi des engagements.

A l’entame des travaux, une présentation de l’initiative Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) a été fait suivi du rappel du processus des consultations nationales[4] dans les treize (13) régions ayant permis en juillet 2021 la validation technique du Plan d’Action National du Sénégal et des 12 engagements de l’Etat du Sénégal pour une durée de deux (2) ans. La présentation des principes et des valeurs du PGO a permis aux participants de s’approprier cette initiative de participation citoyenne et de transparence. Cet atelier a été également une occasion pour la société civile de faire le plaidoyer pour la validation politique du PAN-PGO et sa mise en œuvre, de faire le plaidoyer sur l’adoption de la loi d’accès à l’information conforme aux standards internationaux au Sénégal, d’inviter l’Etat du Sénégal à l’adhésion à la FITI ( Initiative pour la Transparence dans le secteur de la Pêche (FITI) )[5], de renforcer les pouvoirs de l’Office  National de Lutte contre la Fraude et la Corruption  (OFNAC)[6] pour le suivi des cas présumés de corruptions relevés dans les différents rapports.

Ensuite, les participants ont soulevé les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leurs différents domaines professionnels et ont exhorté les autorités territoriales ainsi que la société civile à prendre en compte l’importance de leur secteur de travail (la pêche, la santé, l’économie informelle, le transport) dans le Plan d’Action National. A cet effet, les travaux de groupe ont permis de classer par priorité les engagements suivants, par ordre de priorité, dans la région de Saint-Louis :

  • Engagement 11 : Renforcer la participation des populations dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale : L’engagement contribuera à une mise en cohérence des politiques environnementales avec les attentes des populations et à une meilleure appropriation des politiques publiques en la matière. Il participe à la mise en œuvre des principes de transparence, de participation citoyenne et de redevabilité.
  • Engagement 4 : Adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans le secteur de la Pêche (FITI): L’engagement permettra au Sénégal d’améliorer la transparence dans le secteur de la pêche, de contribuer à la gestion durable des pêches, de soutenir les efforts de l’Etat dans la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non règlementée.
  • Engagement 7 : Renforcer l’accès des personnes handicapées aux services sociaux de base : L’engagement contribuera à améliorer la prise en compte du handicap dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
  • Engagement 1 : Adopter la loi sur l’accès à l’information et ses textes subséquents: Cet engagement correspond aux valeurs de transparence, de participation citoyenne et de redevabilité. Il favorise une ouverture au public, améliore la qualité de la participation citoyenne fondée sur des informations fiables et facilite un contrôle citoyen objectif. L’engagement est également important pour le Sénégal qui ambitionne de porter sa note sur l’accès à l’information de 2/4 à 4/4.
  • Engagement 2 : Renforcer les mécanismes de transparence budgétaire: Cet engagement promeut la confiance et la transparence grâce à une participation citoyenne, un meilleur accès à l’information budgétaire, au renforcement de la redevabilité et la lutte contre la corruption.
  • Engagement 10 : Renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les instances de prise de décision : Cet engagement contribuera à renforcer le niveau de participation des femmes et des jeunes dans les instances de prise de décision. Il renvoie aux valeurs et principes d’inclusion, d’équité et de participation citoyenne.
  • Engagement 6: Dématérialiser dix (10) procédures administratives : Cet engagement renvoie aux valeurs et principes de transparence, d’efficacité et d’efficience dans les procédures administratives, de lutte contre la corruption et de responsabilité.
  • Engagement 9 : Promouvoir l’approche du budget participatif au niveau local: L’engagement contribuera à renforcer la participation citoyenne au processus budgétaire au niveau local et à améliorer la gestion des ressources des collectivités territoriales.
  • Engagement 5. Améliorer l’accueil des usagers du service public : L’engagement consiste à résorber les motifs d’insatisfaction en vue de contribuer à une meilleure prise en charge des usagers, clients du service public. L’engagement contribue à l’amélioration de la qualité du service public et à l’accès à l’information.

Il faut ajouter à cela que l’évaluation réalisée à la fin de l’atelier a montré que les participants ont apprécié positivement la tenue de cet atelier. Avec les compétences acquises, les participants se sont dit mieux outillés et prêts à assurer le suivi citoyen des engagements. Également, les préoccupations notées dans la région ont été appréciées au regard des engagements du Plan d’Action National pour une meilleure adhésion des populations.

En somme, cet atelier a atteint ses objectifs, et a offert des perspectives de travail et d’inclusion pour une meilleure participation citoyenne dans la mise en œuvre du Plan d’Action National.

Recommandations et suivi

Des recommandations ont été formulés à la fin de l’atelier pour l’Etat et pour la société civile. Il s’agit pour l’Etat de

– D’adopter une loi d’accès à l’information au Sénégal ;

-D’adhérer à l’initiative de la FiTI pour une gestion transparence du secteur de la pêche ;

– D’impliquer les populations dans la politique environnementale ;

– D’aménager les services publics pour un accès facile aux personnes à mobilité réduite et

– D’améliorer l’accueil des usagers du service public.

Pour les OSC, il s’agit de :

– D’assurer le suivi des engagements de l’Etat et de faire le plaidoyer pour les priorités des populations ;

– De continuer les actions de sensibilisation et de vulgarisation des engagements de l’Etat du Sénégal dans le cadre du PGO ;

– D’assurer la vulgarisation des études d’impacts environnementale et sociale.

Contacts :

Abdoulaye Ndiaye, Chargé de Programmes Article 19

+221 77 553 13 87/ abdoulayendiaye@article19.org

Aïda Sambe, Assistante de programmes

+221 765 12 43/ aidasambe@article19.org

[1] Cet atelier d’appropriation et de dissémination visait à faire connaitre l’initiative internationale de transparence et de participation citoyenne, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ainsi que le Plan d’Action National (PAN)du Sénégal qui comporte 12 engagements de l’Etat.

[2] Le Comité National PGO est l’entité composée de manière paritaire de 9 membres de l’administration et de 9 membres de la société civile ; qui travaille sur la mise en œuvre du PGO au Sénégal à travers le suivi des engagements du Plan d’Action National.

[3] Le Plan d’action national du Sénégal dans le cadre du PGO (PAN-PGO) est une opportunité pour le Sénégal de consolider, par les actions envisagées, ses acquis en matière de bonne gouvernance ainsi que la dynamique en cours pour améliorer la gestion des affaires publiques, au grand bénéfice des populations, https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2021/08/Senegal_Action-Plan_2021-2023_FR.pdf#:~:text=Le%20Plan%20d%E2%80%99action%20national%20du%20S%C3%A9n%C3%A9gal%20dans%20le,des%20affaires%20publiques%2C%20au%20grand%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20des%20populations., consulté le 15 mai 2022.

[4] Des rencontres citoyennes ont été organisées dans toutes les régions du Sénégal du 08 au 24 décembre 2020. Elles ont été présidées par les Gouverneurs de régions ou leurs Adjoints.

[5] L’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) est un effort mondial unique qui aide les pays côtiers à améliorer l’accessibilité, la qualité et la crédibilité des informations nationales sur la pêche. Il s’agit de l’engagement 4 dans le Plan d’Action National du Sénégal. https://www.fiti.global/, Consulté le 15 mai 2022.

[6] Renforcer les attributions de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) est l’engagement 3 du Plan d’Action National du Sénégal. Le renforcement des attributions de l’OFNAC serait un moyen d’améliorer les stratégies de lutte contre la corruption et d’accroître la redevabilité et la transparence

de l’action publique.