ARTICLE 19 se félicite des engagements pris à l’ONU par le Gouvernement du Sénégal, de protéger pleinement le droit à la liberté d’expression, conformément aux normes internationales, et de garantir l’indépendance de l’institution nationale de défense des droits de l’homme (CSDH).
Les engagements ont été pris dans le cadre du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) du Sénégal, le 5 novembre. L’EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, par lequel tous les États membres des Nations unies sont examinés tous les 4 ou 5 ans par leurs pairs qui formulent des recommandations visant à améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain. Le Sénégal a subi son dernier EPU en 2013.
ARTICLE 19 avait dans son rapport alternatif, soulevé ses préoccupations quand à la détérioration de la liberté d’expression, « en ligne et hors ligne », et ce malgré les engagements pris par le Sénégal lors de l’EPU en 2013. Des sanctions pénales relatives à « la diffusion de fausses nouvelles », à « l’outrage au Chef de l’État » et à l’atteinte aux « bonnes mœurs », entre autres, ont été appliquées à des personnalités publiques, restreignant ainsi l’espace d’expression dans l’ensemble du pays.
Le nouveau code de la presse adopté en 2017 a maintenu les peines privatives de liberté et a renforcé les sanctions appliquées pour les délits de diffamation et d’insulte, entre autres, en violation des standards internationaux en la matière. L’appel lancé par plusieurs États au cours de l’EPU pour mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales en matière de liberté d’expression, notamment en dépénalisant les délits de presse, constitue une étape importante vers le renforcement de la promotion du libre exercice de ce droit au Sénégal.
ARTICLE 19 avait également déploré le fait qu’aucun progrès n’ait été réalisé eu égard aux recommandations acceptées par le gouvernement lors de l’EPU précédent, et visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des organes de régulation et à renforcer l’indépendance du Comité sénégalais des droits de l’homme. L’appel lancé par plusieurs États lors de l’examen du Sénégal, notamment de poursuive les mesures visant à soutenir les institutions nationales des droits de l’homme et renforcer l’autonomie financière et administrative du Comité sénégalais des droits de l’homme, notamment en intensifiant ses efforts pour retrouver le statut «A» en conformité avec les Principes de Paris, est un grand pas en avant vers la protection et la promotion des droits de l’homme au Sénégal.
Au cours de l’examen, 107 États membres des Nations Unies ont fait des déclarations et formulé 256 recommandations au total. Le Gouvernement du Sénégal a accepté 228 recommandations, y compris toutes celles relatives à la liberté d’expression, s’engageant à les appliquer au cours des quatre à cinq prochaines années. Le Gouvernement a jusqu’au mois de mars 2019, lors de la 40ème Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, pour se prononcer officiellement sur les recommandations formulées le 5 novembre.
Nous exhortons le gouvernement à accepter les recommandations préconisant une plus grande protection de la liberté d’expression, notamment à s’engager dans un calendrier de réformes législatives, dans un processus totalement transparent, en garantissant la participation pleine et effective de toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile. Nous appelons en outre le gouvernement à créer un environnement permettant à tous de s’exprimer librement, que ce soit par leurs messages en ligne ou par leur expression collective lors des manifestations publiques, sans crainte de représailles, de menaces ou de harcèlement de quelque nature que ce soit.
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