La première suspension d’internet datamobile a été imposée le 4 février 2024 par le Ministre sénégalais de la communication, télécommunications et économie numérique en réaction au tôlée qui a suivi l’annonce par le président Macky SALL de report de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février 2025 sans donner de nouvelle date. Le Ministre a suspendu de nouveau l’internet, le 13 février à la suite des manifestations continues dans le pays, consécutives à l’annonce du Président SALL.
Ces mesures du gouvernement du Sénégal violent les droits de l’homme, les libertés fondamentales dont la liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté des médias. Ces droits sont pourtant garantis par les articles 8, 10 et 11 de la Constitution sénégalaise. Ils sont consacrés par l’article 9 de la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples.
These rights are guaranteed under article 9 of the African Charter on Human and Peoples Rights. Les instruments juridiques non contraignants tels que la Soft law instruments such as the 2019 Déclaration des principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (Déclaration de 2019) et les Lignes directrices sur l’accès à l’information et Elections en Afrique (Lignes directrices) renforcent la protection de ces droits. Plus particulièrement, le principe 38(2) de la Déclaration de 2019 interdit aux Etats de se livrer à ou à tolérer toute perturbation de l’accès à l’internet et à d’autres moyens technologiques pour des segments du public ou l’ensemble de la population.
En plus, le ligne directrice 27 des Lignes Directrice exige que dans les cas exceptionnels où le droit international permet la coupure d’internet, les raisons soient divulguées de façon proactives, que l’action soit prévue par la loi, poursuive un but légitime, et qu’elle soit nécessaire et proportionnée dans une société démocratique. Il y lieu de se demander si le Sénégal s’est conformé à ces prescriptions légales.
La ligne directrice 27 des Lignes directrices susmentionnée exige que dans les cas exceptionnels où le droit international autorise une fermeture, les raisons. It is arguable whether Senegal complied with these legal dictates.
Compte tenu de l’impact négatif des coupures sur les droits humains et le bien-être socio-économique, il y a un besoin pressant d’entrevoir des solutions collaboratives respectueuses des droits de l’homme tels que prévus par les instruments communautaires en Afrique pour rémédier aux coupures d’internet.
Après plus d’un mois de tensions politiques marquées par des manifestations et suivant les décisions de la Cour constitutionnelle de tenir l’élection avant la fin du mandat du Président Macky Sall le 2 avril, le gouvernement a annoncé le mercredi 6 mars de la soirée le 24 Mars 2024 comme nouvelle date de l’élection, en attendant un decret du Président pour cette fin.
Eu égard à cette situation, ce webinaire vise à faire la lumière sur les impacts des coupures d’internet sur les élections et les droits de l’homme en mettant l’accent sur les développements récents au Sénégal. Il rassemble des experts du secteur numérique, des droits de l’homme et des élections pour discuter et ces impacts et des moyens d’y faire face pour préserver le droit à la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’internet, la liberté de la presse et d’autres droits vitaux érodés par les coupures
Objectifs:
- Comprendre les développements récents sur les coupures d’internet dans différents États en Afrique
- Relever l’impact des coupures d’internet sur les élections au Sénégal
- Passer en revue l’état de la protection des droits de l’homme durant les coupures d’internet au Sénégal et les recours à la justice au Sénégal et auprès de la CEDEAO
- Relever les obligations légales du Sénégal sur la liberté d’expression et l’accès à l’information durant les élections
- Promouvoir l’impact positif de la protection de l’accès à l’internet sur la qualité des élections, l’accès à l’information et l’engagement électoral des citoyens ansi que sur d’autres droits.
- Proposer des recommandations sur comment pour la protection de l’internet, la prévention des coupures et les possibles réponses à leur impact sur les élections et les droits de l’homme
Date et durée : Jeudi, 14 Mars 2024 12:00 – 13:30 SAST/ 10:00 – 11:30 GMT (Sénégal)
Modérateurs:
Marystella A Simiyu
Chargée de Programme: Expression, Information et droits numériques, Centre pour les droits de l’homme, Université de Prétoria
Alfred Nkuru Bulakali
Directeur Régional : ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest
Panelistes:
- Felicia Anthonio: Nature and prevalence des coupures d’internet en Afrique et au Sénégal
Coordinatrice de Campagne au niveau mondial à Access Now - Olufunto Akinduro: L’impact des coupures d’internet sur les élections au Sénégal
Chargé de Programme Principal, Afrique et Asie de l’Ouest, à International IDEA - Abdoulaye Ndiaye: Protection des droits de l’homme durant les coupures d’internet au Sénégal
Cheikh Fall: Contentieux sur les coupures d’internet devant la Cour de Justice de la CEDEAO Foundateur de AfricTivistes - Mr Ibrahima Kane: L’obligation légale du Sénégal à garantir l’accès à l’internet durant les élections sur base des normes applicables en Afrique et dans le monde Conseiller en Droits de l’homme à Open Society Foundations
Veuillez noter que le webinaire se tiendra en Anglais et en Français conjointement. Il sera aussi diffusé en ligne simultanément. Il sera enregistré et publié sur les plateformes en ligne du Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Prétoria et de ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest pour amplifier la dissémination et l’audience.
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Pour plus d’information, veuillez contacter:
Marystella Auma Simiyu
Chargé de programme à l’Unité Expression, Information et droits numériques Digital Rights Unit
Tel: +27 (0) 12 420 3810
Fax: +27 (0) 86 580 5743
marystella.simiyu@up.ac.za
Dr Tomiwa Ilori
Chercheur postdoctoral: Unité Expression, Information and Droits numériques igital Rights Unit
Tel: +27 (0) 12 420 4397
Fax: +27 (0) 86 580 5743
oluwatomiwa.ilori@up.ac.za
Dr Sylla Sow, PhD
Associé – Recherche légale et Plaidoyer – ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest
Tel: +221 787804602
Fax: +221 338608575
sylla@article19.org