À la suite de la prestation de serment du nouveau Président du Niger, Mohamed Bazoum, le 2 avril 2021, ARTICLE 19 demande une enquête indépendante sur le maintien en détention de centaines de personnes, dont des enfants, dans le cadre des manifestations liées aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle. ARTICLE déplores également la brutalité dont la police a fait preuve à l’encontre des manifestants, notamment l’usage de balles, qui a entraîné la mort d’un manifestant. Nous condamnons les arrestations arbitraires, ainsi que la fermeture d’Internet pendant 10 jours, destinée à restreindre l’accès de la population à l’information.
Alfred Nkuru Bulakali, Directeur Régional Adjoint de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, a déclaré : » La tendance actuelle à la répression des citoyens dans le contexte électoral en Afrique de l’Ouest est très préoccupante et constitue un recul de la démocratie. Les élections sont une occasion pour les citoyens d’exprimer leur voix sur leurs futurs dirigeants. La liberté d’expression, l’accès à l’information et la manifestation pacifique avec protection policière appropriée doivent être garanties à tous tout au long du processus. Les citoyens doivent pouvoir s’exprimer dans les urnes et au sein de l’espace public librement et pacifiquement sans craindre pour leur vie, sans être victimes d’atteintes et d’arrestations arbitraires/illégales. »
Proclamation des résultats
Le 21 février 2021, le Niger a organisé le second tour de son élection présidentielle. Le 23 février, la commission électorale a déclaré vainqueur le candidat du parti au pouvoir, Mohamed Bazoum, qui a obtenu 55,75 % des voix. Le chef de l’opposition, Mahamane Ousmane, a rejeté ce résultat, incitant ses partisans à descendre dans la rue. Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et, dans certains cas, ont eu recours aux balles pour disperser la foule. Des séquences de vidéo semblent montrer que la police a fait preuve de brutalité lors de l’arrestation des manifestants. Les autorités gouvernementales et judiciaires ont donné des chiffres contradictoires, mais il est clair que les policiers ont commis de multiples violations des droits humains.
Un communiqué de presse du gouvernement sur les violences ne fait pas de distinction entre les manifestants pacifiques, les enfants et les personnes commettant des actes de violence. Aucune information sur les enfants détenus n’a été fournie. Pourtant, le code pénal du Niger stipule qu’un mineur de moins de 13 ans ne peut être pénalement responsable. En outre, les adolescents âgés de 13 à 18 ans ne doivent être détenus que dans des circonstances exceptionnelles et la plus haute priorité doit être accordée aux cas des personnes détenues dans l’attente d’un procès afin de garantir une durée de détention aussi courte que possible. Quelles que soient les circonstances, les enfants ont le droit d’être détenus séparément des adultes, d’être jugés par des tribunaux spécialisés pour mineurs, de bénéficier d’une protection, d’une assistance et d’un accès à l’éducation comme moyen de réforme lorsqu’ils sont confrontés à ce type d’accusations. ARTICLE 19 appelle le gouvernement à faire respecter ces droits.
Outre la mise en place d’une enquête indépendante sur ces incidents, les autorités doivent s’abstenir d’abuser de la loi pour inculper illégalement les manifestants et les militants politiques, et veiller à ce que les droits de toutes les personnes encore en détention soient respectés. Les lignes directrices de la Commission africaine sur le contrôle des rassemblements par les forces de l’ordre en Afrique définissent le rôle des forces de sécurité lors des manifestations, notamment l’obligation de protéger les manifestants et de s’abstenir de faire un usage inutile et excessif de la force. De même que, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois précisent ces rôles.
Vague d’arrestations de manifestants
Dans un premier temps, le ministre de l’Intérieur a rapporté 468 arrestations dont des leaders d’opposition, tandis que le procureur a enregistré 652 arrestations dont 160 mineurs, soit une différence de 184 cas. Le procureur a ajouté que 138 mineurs et 183 adultes ont été libérés pour « manque de preuves » et que 328 autres ont été inculpés et poursuivis pour (…) « incendie volontaire d’un lieu habité, attroupement armé, violence contre les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, rébellion, complot contre l’autorité de l’Etat et propagande à caractère racial, régionaliste ou religieux ». Son explication a laissé dans le flou le sort de 3 autres personnes qui, selon lui, avaient également été arrêtées.
Le ministre de l’Intérieur, Alkache Alhada, a indiqué que deux personnes sont mortes lors des manifestations, dont l’une a été tuée par balle. Le ministère de la Sécurité publique a confirmé la mort de deux personnes mais n’a donné aucune autre information.
« La discordance des rapports entre les institutions judiciaires et gouvernementales ainsi que de précédents fâcheux visant à museler les activités au cours des deux dernières années imposent la nécessité d’une enquête indépendante pour faire la lumière sur ce qui s’est exactement passé et demander des comptes aux responsables, a insisté Alfred Nkuru Directeur Régional Adjoint de ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest. Les agents de l’État qui n’ont pas protégé les manifestants devraient faire partie des personnes visées par l’enquête, a-t-il ajouté.
Accusations contre le chef de l’opposition et arrestations
Un certain nombre de leaders de l’opposition ont également été arrêtés sans aucune preuve irréfutable de leur implication dans les violences aient été apportées. Le Ministre de l’Intérieur Alkache Alhada a promis d’être ferme avec ceux qui ont causé des dommages et provoqué des incendies.
Il a accusé Hama Amadou, le principal chef de l’opposition du pays, dont la candidature à l’élection a été rejetée, d’être responsable des troubles, pointant notamment du doigt ses appels d’août 2020 pour un nouveau leadership. Hama Amadou a été arrêté pour ce motif, entre autres, et est accusé d’avoir utilisé un langage qui sème la discorde. Cette affaire doit faire l’objet d’une enquête et être rendue publique. Toutefois, aucun lien n’a été établi entre son comportement ou son langage et les émeutes et les violences.
Après plus d’un mois de détention, les autorités judiciaires ont confirmé qu’Amadou avait été autorisé à quitter la prison pour recevoir un traitement médical.
ARTICLE 19 a interviewé Maikoul Zodi, le coordonnateur du groupe d’activistes du Mouvement Tournons La page Citoyen au Niger qui a déclaré :
« Pour ramener la paix dans le pays, les autorités doivent favoriser le dialogue entre Nigériens, garantir la liberté d’expression et permettre à la justice de faire son travail dans le respect des normes internationales. »
Au cours des deux dernières années, le Niger a souvent profité de la crise sanitaire de la Covid-19 pour interdire et réprimer les manifestations dans le pays et utiliser les dispositions répressives du code pénal et de la loi sur la cybercriminalité pour arrêter des journalistes et des militants pour leurs opinions en ligne et hors ligne ou pour avoir exercé le droit de manifester reconnu par les lois du pays.
Alors que le Ministre de l’Intérieur et le Procureur de la République se sont montrés très sévères à l’encontre des manifestants et des leaders de l’opposition, ils n’ont rien dit contre les agents publics qui ont failli à leur obligation de protéger les journalistes, ordonné la fermeture d’Internet et violé illégalement le droit d’accès à l’information, le droit de l’Internet et d’autres droits économiques.
Atteinte à la liberté des medias
Le 25 février, des inconnus ont incendié la maison de Moussa Kaka, correspondant de Radio France Internationale (RFI). Selon RFI, cet acte pourrait être lié à son travail journalistique. Moussa Kaka a déclaré avoir fait l’objet de plusieurs menaces de cyber-harcèlement de la part d’inconnus. Il a déposé une plainte sans bénéficier d’une protection particulière des autorités. Moussa Kaka a été condamné et emprisonné en 2007-2009 pour terrorisme après avoir fait un reportage sur un groupe armé dans le pays.
« Les autorités doivent protéger les journalistes de toute forme d’agression et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur métier sans être inquiétés. Elles doivent enquêter sur cette affaire, traduire les suspects en justice et s’abstenir de museler la presse comme cela a été le cas ces deux dernières années. Tous les acteurs doivent condamner cette attaque. La démocratie a besoin de médias libres », a interpellé Alfred Nkuru.
Ibrahim Harouna, Président de la « Maison de la presse nigérienne », a condamné l’attaque et dénoncé un climat d’intimidation des médias depuis le début de la campagne.
Fermeture d’Internet
Du 24 février au 5 mars, les opérateurs de téléphonie mobile ont soumis les citoyens nigériens à une coupure de l’Internet mobile dans tout le pays, sans donner aucune explication. ARTICLE 19 condamne cet abus, soulignant que le blocage de l’accès à Internet constitue une grave violation des droits de l’homme, qui empiète sur le droit à l’accès à l’information et à la liberté d’expression en ligne. Il peut également être utilisé pour dissimuler d’autres violations des droits de l’homme afin qu’elles ne soient pas connues du monde entier. Dans un contexte électoral, il empêche la circulation des informations électorales, ce qui soulève la question de la transparence et prive les citoyens de la possibilité d’exprimer leur opinion tout au long du processus. La Déclaration africaine sur les droits et libertés de l’internet et le rapport 2011 du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’expression appellent au maintien de l’internet même pendant les périodes de troubles politiques.
Les organisations de la société civile Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (The Network of Organisations for Transparency and Budget Analysis – Rotab) et l’Association des jeunes avocats du Niger (AJAN) ont déposé des plaintes devant les tribunaux concernant les mesures de black-out. Nous demandons une instruction indépendante de ces affaires, sans interférence politique.
Positions internationales
La communauté internationale, y compris l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Nations unies ont condamné la violence et appelé toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Alfred Nkuru Bulakali, Directeur Régional de ARTICLE 19 Sénégal/ Afrique de l’Ouest. E : senegal@article19.org
Eliane NYOBE, Assistante de Programmes Senior, ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest. E : eliane@article19.org
Tel: +221 77 553 13 87 ou +221 33 869 03 22