ARTICLE 19 est préoccupé par les atteintes répétées à l’espace public, l’emprisonnement de Ousainou Darboe, leader du parti d’opposition United Democratic Party (UDP), de deux membres de sa famille et 25 membres et sympathisants de son parti, et par des allégations de torture et de violence à la veille de l’élection présidentielle.
Le 14 avril 2016, des manifestants dirigés par Ebrima Solo Sandeng, alors secrétaire national à l’organisation de l’UDP réclamant des réformes électorales plus équitables ont été violemment réprimés. Selon des sources concordantes, Sandeng meurt, torturé en détention; des dizaines de personnes arrêtées dont des femmes ont été violentées, et menacées par les forces de sécurité.
Ousainou Darboe et des dizaines d’autres membres et sympathisants de son parti qui ont protesté le 16 avril 2016 pour réclamer justice pour Sandeng, ont été également arrêtés, traduits en justice et accusés d’avoir, entres autres chef d’accusation, manifesté illégalement.
«L’emprisonnement de Ousainou Darboe et des membres de l’UDP est une atteinte grave et délibérée au droit de manifester et de participer librement au processus électoral» déclare Fatou Jagne Senghor, Directrice d’ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.
«Cette décision éloigne les chances d’une élection libre, inclusive et apaisée. La détention et l’emprisonnement des membres d’un parti d’opposition est une attaque à la liberté d’expression et limite davantage l’espace pour la dissidence dans un pays où plusieurs voix ont été bâillonnées ces 22 dernières années» ajoute Jagne Senghor.
Les procès à Banjul la Capitale et Mansakonko, région située à 131 km de Banjul ont été marqués par des violations graves et flagrantes des droits de la défense et un mépris total des obligations constitutionnelles et internationales de la Gambie.
Malgré de nombreuses irrégularités qui ont conduit les avocats de la défense à quitter les procès le 8 juin, les deux tribunaux de Banjul et de Mansakonko ont condamné les 20 et 21 juillet à 3 ans de prison ferme, Ousainou Darboe et 25 autres membres et sympathisants de son parti ainsi que deux membres de sa famille non impliqués dans les manifestations.
Un troisième groupe d’environ 17 personnes, venues soutenir les accusés, risque la condamnation, après avoir été interpellées et détenues depuis le 9 mai.
«Nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de Ousainou Darboe, de toutes les personnes détenues en rapport avec les manifestations pour des réformes électorales et la mort d’Ebrima Solo Sandeng. Nous sommes préoccupés que dans le cas de Sandeng la police et la justice, malgré les informations à leur disposition sur les allégations de torture n’ont pas mené des enquêtes sur les circonstances de cette mort» déclare Jagne Senghor.
Les normes internationales
La liberté de manifestation permet à tous les citoyens d’exprimer, à titre individuel ou collectif, leur désaccord et de chercher à influencer ou renforcer les processus d’adoption des décisions politiques. Le droit de manifester est garanti par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui». Ce droit est également garanti par l’article 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
ARTICLE 19 considère que les États ont une obligation positive de garantir aux individus le droit de manifester. Ces obligations comprennent entre autres la mise en place de mécanismes permettant à tous les individus qui souffrent de discrimination et de violences d’avoir accès à une réparation et à une protection, y compris l’assistance juridique. La justice Gambienne, au lieu de protéger les manifestants, a été instrumentalisée pour les condamner malgré les violences subies et les crimes commis par les forces de sécurité à leur encontre notamment sur les femmes détenues.
Notes
- Le 20 juillet 2015, le Président de la République avait promulgué, sans dialogue politique, une nouvelle loi modifiant le code électoral, augmentant de 50 fois la caution et restreignant les conditions de participation pour les candidats aux élections. Cette réforme a créé un climat de tension à la veille de l’élection présidentielle.
- La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union Africaine, les Nations Unies, et d’autres institutions ont condamné la répression des manifestants pacifiques et réclamé une enquête indépendante sur la mort d’Ebrima Solo Sandeng. Le Président de la République de la Gambie rejette les demandes d’enquêtes sur la mort d’Ebrima Solo Sandeng.