Afrique de l’Ouest : Les gouvernements doivent soutenir le droit de savoir

Cette année, la Journée Internationale de l’Accès Universel à l’Information dont le thème est : « Le Droit de Savoir – Reconstruire en mieux grâce à l’Accès à l’Information » est commémorée dans un contexte dominé par le COVID 19 et ses conséquences néfastes dans tous les domaines, y compris le droit d’accès à une information de qualité. Elle est également célébrée dans un contexte d’espoir, notamment en Gambie et au Sénégal, en raison de l’adoption d’une loi d’accès à l’information par la Gambie en août 2021 et de la validation par le Sénégal le même mois de son Plan d’action national (PAN) dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Le Plan d’action national est un document stratégique élaboré en collaboration et en concertation franches avec la société civile pour promouvoir la transparence de l’action publique, conformément aux engagements pris par l’État dans le cadre du PGO.

ARTICLE 19 et l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) et d’autres organisations de la société civile se félicitent de ces avancées. ARTICLE 19 a accueille avec satisfaction  l’adoption de la loi d’accès à l’information en Gambie et appelle le gouvernement du Sénégal et les autres pays de la sous-région qui ne l’ont pas encore fait, à adopter une loi sur l’accès à l’information dans les meilleurs délais.

L’accès à l’information est un droit humain fondamental pour la démocratie, la transparence et la redevabilité dans la gestion de la chose publique. La plupart des constitutions Africaines et des instruments internationaux relatifs aux droits humains garantissent le droit d’accès à l’information notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son l’article 19 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 9. Le droit d’accès à l’information joue un rôle essentiel dans la réalisation d’autres droits de l’homme, tels que le droit à la santé, qui est particulièrement important dans un contexte dominé par la pandémie de la COVID 19.

La Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique souligne que l’accès à l’information consiste à s’assurer que les citoyens disposent des informations dont ils ont besoin pour participer effectivement et efficacement aux développements politiques et aux processus décisionnels.

« Chaque citoyen a le droit de savoir afin de participer efficacement à la vie publique, de prendre des décisions éclairées, de faire entendre son opinion et de demander des comptes. L’établissement de sociétés plus démocratiques et plus stables est fondamental pour le développement durable. Il est donc important que les gouvernements qui n’ont pas encore adopté de loi sur l’accès à l’information en fassent une priorité.  Les pays qui disposent déjà d’une loi sur l’accès à l’information doivent en assurer l’effectivité en mettant en place des cadres juridiques appropriés, y compris des organes de contrôle indépendants et des mécanismes de plainte pour promouvoir la pleine jouissance de ce droit par les citoyens. » a déclaré Alfred Nkuru Bulakali, Directeur Régional Adjoint de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.

 

L’ENGAGEMENT DES ETATS DANS LES MÉCANISMES DE TRANSPARENCE, UN MOTEUR EN FAVEUR DE L’ACCÈS À L’INFORMATION

La volonté de plusieurs Etats d’améliorer la gouvernance et la transparence s’est traduite par leur engagement dans différents mécanismes et instruments internationaux et régionaux dédiés tels que le partenariat pour un gouvernement ouvert, l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption entre autres. Ces mécanismes et instruments internationaux et régionaux ont tous un objectif commun, celui d’encourager les Etats à promouvoir la participation citoyenne, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques.

Toutefois, leur impact sur les États africains, y compris ceux de l’Afrique de l’Ouest tarde à se concrétiser, notamment dans les pays d’Afrique et de la sous-région ayant déjà adopté une loi sur l’accès à l’information.

Toutefois, leur impact sur les États africains, y compris ceux d’Afrique de l’Ouest, tarde à se concrétiser, en particulier dans les pays d’Afrique et de la sous-région qui ont adopté une loi sur l’accès à l’information, cat ils doivent en assurer l’effectivité par la  mise en œuvre des mécanismes  de contrôle indépendants et performants.

« ARTICLE 19 salue l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information en Gambie. Au-delà du formalisme, il est essentiel que le gouvernement mette en place des mécanismes efficaces et opportuns pour la divulgation par les autorités publiques des informations dont les citoyens ont besoin pour jouir pleinement de leur droit et pour que les médias jouent leur rôle de chien de garde dans la conduite des affaires publiques, notamment dans les contextes électoraux et la recherche de la vérité sur les violations passées des droits de l’homme.

Il est primordial pour le gouvernement de s’assurer que les mécanismes de mise en œuvre sont mis en place et accessibles et que les voies de recours sont effectives pour que cette loi qui suscite beaucoup d’espoir dans un pays dont la stabilité reste fragile soit effective » a rappelé Alfred Nkuru Bulakali

Pour sa part, Abdoulaye NDIAYE, Directeur Régional de l’Institut Panos pour l’Afrique de l’Ouest, a souligné la nécessité d’assurer une mise en œuvre inclusive de cette loi : :

« La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples souligne que l’accès à l’information est un droit humain fondamental reconnu à tous et que nul ne devrait être privilégié ou défavorisé dans l’exercice de ce droit en raison de son sexe, de sa race ou de tout autre critère discriminatoire cité dans de nombreuses autres mécanismes internationaux et régionaux et dans des constitutions nationales.

Il est essentiel dans la mise en œuvre effective de la loi d’accès à l’information que celle-ci tienne en compte les spécificités des groupes vulnérables, notamment les femmes, les minorités ainsi que les personnes en situation de handicap afin de leur permettre de bénéficier de tous les avantages de la loi et une meilleure participation dans la gestion de la vie publique. »

DES INITIATIVES À ENCOURAGER POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE

Le Sénégal a retardé l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information. La mobilisation de la société civile et d’autres acteurs non étatiques depuis plus de 10 ans, ainsi que l’adhésion du pays dans différents mécanismes pour la transparence notamment l’ITIE et le PGO n’ont pas jusqu’alors suffit à amener le gouvernement à se doter d’une loi d’accès à l’information qui va contribuer à renforcer la transparence, la démocratie, la participation citoyenne, la redevabilité et la lutte contre la corruption. Toutefois, l’adoption en Août 2021 du Plan d’Action Nationale dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PAN-PGO) est une opportunité pour le Sénégal de poursuivre les initiatives en faveur de la bonne gouvernance ainsi que la dynamique en cours pour améliorer la gestion des affaires publiques, au bénéfice des populations.

En effet, le PAN prévoit des engagements volontaires du pays pour renforcer ses efforts de promotion de la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultation et de collaboration avec la société civile et les citoyens. Le premier volet de ces engagements consiste à accroître la transparence de la gestion publique et l’accès à l’information.

Le clacement de l’accès à l’information comme premier axe des engagements du Sénégal dans le PAN-OPG est révélateur du rôle crucial que joue l’accès à l’information dans la promotion d’une société plus équilibrée et la bonne gouvernance.

« ARTICLE 19 se félicite de l’adoption du PAN-PGO par le Sénégal et invite le gouvernement à saisir cette belle opportunité pour tenir ses engagements conformément non seulement à ce plan, mais également à tous les mécanismes et instruments internationaux et régionaux auxquels le pays s’est librement engagé. L’adoption et la mise en œuvre effective d’une loi d’accès à l’information va fortement contribuer à apaiser le climat politique et social tendu qui prévaut dans le pays et renforcer la confiance en les institutions, à améliorer la transparence dans la gestion des biens publics et à donner accès aux informations publiques gage de redevabilité et moteur pour la participation citoyenne

Dans un contexte dominé par la pandémie de la COVID 19 dont les conséquences sur la santé, la vie sociale et économique n’ont pas encore toutes été évalués, il est fondamental que le Sénégal se dote très rapidement d’une loi d’accès à l’information afin de permettre de lutter contre la désinformation qui est un fléau majeur dans la lutte contre la pandémie ».

Pour la seconde année consécutive, la Journée Internationale de l’Accès Universel à l’information est commémorée dans un contexte dominé par la COVID 19. L’adoption d’une loi sur l’accès à l’information au Sénégal et dans d’autres pays contribuera à rassurer la population, en lui garantissant l’accès à des institutions auprès desquelles elle pourra demander et recevoir des informations crédibles, essentielles à la prévention du COVID 19 et demander des comptes », a conclu Alfred BULAKALI.

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Alfred NKURU BULAKALI, Directeur Régional Adjoint de ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest Email : alfredbulakali@article19.org  Tel : +221 33 869 03 22 ou

Abdoulaye NDIAYE Directeur Général par intérim de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest abndiaye@panos-ao.org Tel : +221 33 849 16 66