Sénégal : Restrictions de l’Internet dans un contexte de tension politique

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Security forces look at supporters of Senegal opposition leader Ousmane Sonko during clashes after Sonko was sentenced to prison, in Dakar, Senegal, June 3, 2023. REUTERS/Zohra Bensemra

Suite à une nouvelle restriction de l’internet des données mobiles sau Sénégal, ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest dénoncent la mesure alarmante qui porte atteinte à la liberté d’expression et à d’autres droits.

“La suspension continue de l’internet mobile et de TikTok est une mesure disproportionnée et alarmante qui porte atteinte au droit d’accès à l’internet et à l’information publique. De telles restrictions doivent être clairement définies, justifiées légalement, limitées dans le temps et ne pas entraver excessivement les droits de tous les utilisateurs”, a déclaré Alfred Nkuru Bulakali, directeur régional d’ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest.

ARTICLE 19 exprime une profonde inquiétude quant aux restrictions continues imposées à l’internet et à la plateforme de médias sociaux TikTok pendant la période d’agitation politique. Cela fait suite à l’emprisonnement d’Ousmane Sonko, la principale figure de l’opposition et Président du parti politique Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF). Le 31 juillet, son parti politique a été dissous par décret présidentiel.

ARTICLE 19 appelle instamment les autorités à rétablir l’accès aux données mobiles et à TikTok, et à chercher activement des mesures alternatives pour traiter les préoccupations légitimes liées à l’utilisation abusive d’internet et des réseaux sociaux. Il est essentiel de trouver un équilibre entre assurer la sécurité publique et préserver le droit fondamental de l’homme à la liberté d’expression et à l’accès à l’information.

“Il incombe à l’État de démontrer qu’il a exploré des moyens alternatifs moins restrictifs pour empêcher la diffusion de discours clairement identifiés comme violents. La sauvegarde de la liberté d’expression est indispensable pour une société démocratique, et toute limitation du droit doit être évaluée avec discernement et justifiée dans le cadre des normes internationales des droits de l’homme. Au lieu d’imposer des restrictions générales sur l’internet ou les plateformes de médias sociaux, les autorités peuvent adopter une approche ciblée, traitant des cas spécifiques de contenu nuisible ou violent tout en préservant la liberté d’expression”, a ajouté Alfred Nkuru Bulakali.

La préservation de l’harmonie sociale et des libertés civiles est cruciale pour maintenir la stabilité. Condamnant toutes les formes de violence et les tentatives de réduire l’espace civique en ligne et hors ligne, ARTICLE 19 lance un appel urgent aux autorités pour qu’elles engagent des consultations avec toutes les parties prenantes pertinentes, y compris la société civile, les entreprises technologiques et les régulateurs, afin de trouver des solutions qui préservent la liberté d’expression et favorisent une résolution pacifique de la crise politique.

La préservation des canaux de communication ouverts est essentielle pour promouvoir la compréhension, la démocratie et finalement parvenir à une paix et une stabilité durables pour la nation.

Contexte

Le 28 juillet 2023, Ousmane Sonko, figure de l’opposition sénégalaise et candidat à l’élection présidentielle de 2024, a été arrêté et placé en garde à vue. Le 31 juillet 2023, il a été inculpé et détenu par décision de justice, accusé d'”appels à l’insurrection et de complot” contre l’État. Plus tôt cette année, le 1er juin, Sonko a été condamné à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse , et le 8 mai, il a reçu une peine de prison avec sursis de six mois à la suite d’un procès en appel pour diffamation.

Également le 31 juillet, le Ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, a annoncé la dissolution du parti politique PASTEF par décret, citant des appels fréquents à des actions insurrectionnelles, que le gouvernement estime avoir contribué à plusieurs décès en mars 2021 et en juin 2023.

La détention de Sonko et la dissolution de son parti PASTEF ont déclenché des manifestations généralisées dans diverses régions du Sénégal, entraînant deux décès, selon les rapports officiels du ministère de l’Intérieur.

Le 31 juillet, le ministre de l’Information et de la Communication a publié une déclaration justifiant la suspension indéfinie des données mobiles d’internet, citant la propagation de discours haineux et de messages subversifs sur les plateformes de médias sociaux pendant cette période de menaces pour l’ordre public.

Puis, le 2 août, dans une déclaration ultérieure, le ministre de l’information et de la communication a annoncé la suspension indéfinie de TikTok, une plateforme populaire de médias sociaux largement utilisée par les jeunes pour partager des informations sur les tensions en cours au Sénégal, pour les mêmes raisons ayant conduit à la suspension des données mobiles d’internet. Actuellement, l’accès à internet n’est possible que par le biais de réseaux privés virtuels (VPN).

Alors que les tensions et les manifestations sporadiques se poursuivent dans certaines régions, la violence s’intensifie. Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur, le 1er août, un bus de transport en commun a été attaqué avec un cocktail Molotov, entraînant au moins deux décès. Le procureur public a ouvert une enquête.

En juin 2023 et en mars 2021, l’État du Sénégal a eu recours à des coupures d’internet lors de troubles publics.

Plus d’informations, contacter

Maateuw Mbaye, Assistant de programme, ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest Email : maateuwmbaye@article19.org  T : +221 785958337

Aissata Diallo Dieng, Responsable de bureau, ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest Email : senegal@article19.org  T : +221 338690322